J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470602A


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2004, M. Couture (Pierre-François), administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 23 juillet 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.